Libertés Numériques

Nous vous rapportions en début de semaine la victoire de SFR face à Free concernant le subventionnement des mobiles. Pour autant, cette victoire pourrait finalement s’avérer très embarrassante pour SFR, Bouygues Télécom et Orange. Euro TMT, dans sa lettre Quotidienne a analysé le jugement et a noté un point qui pourrait remettre en cause les engagements de 12 ou 24 mois. En effet, pour le Tribunal « SFR ne met aucune somme d’argent à la disposition du client contre remboursement, qui serait à la charge de ce dernier. La vente à crédit supposerait que le prix du terminal soit payé par le client, non au comptant mais pour une très faible part lors de la souscription puis de façon échelonné par une majoration du montant des échéances de l’abonné ». Le tribunal précise également que « le prix du terminal n’englobe aucune part de celui de l’abonnement et réciproquement, l’abonnement ne comprend aucune part du terminal, fixé et payé au départ ». Le prix du forfait ne comprend donc pas le remboursement de la subvention. Et c’est cette affirmation du tribunal qui pourrait faire très mal aux opérateurs historiques. En effet, c’est justement pour justifier le remboursement du téléphone qu’ils ont mis en place des clauses d’engagement de 12 ou 24 mois. Même si la loi Châtel a aménagé cette disposition, les opérateurs lient toujours le niveau de la subvention et la durée de l’engagement. Pour Euro TMT, si l’on suit le tribunal, il n’y a donc aucune raison valable d’imposer une durée d’engament aux abonnés qui achète leur mobile chez ces opérateurs. Dans ces conditions, Euro TMT estime que les associations de consommateurs pourraient saisir les tribunaux afin de dénoncer le caractère illégal des durées d’engagement, car pouvant s’identifier à de la vente forcée. Cette affaire pourrait donc être loin d’être terminée.