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Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible. 
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En marge du débat à l’Assemblée sur le projet de loi République numérique, des députés PS ont pris mardi 19 janvier une heure de code dans l’univers du jeu «Minecraft», menée par des collégiens de Seine-Saint-Denis.
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La commission « numérique » de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets « prioritaires » sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur : protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux... Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.
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Baptisée "commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", la nouvelle structure annoncée ce printemps par l'Assemblée nationale va voir le jour le 11 juin. Elle réunira treize députés et treize personnalités extérieures.
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L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ?
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La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l’Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l’Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus.
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Le projet de loi sur l‘égalité entre les femmes et les hommes débute son parcours à l’Assemblée nationale, avec son examen en commission des lois demain. D’ores et déjà, une salve d’amendements déposée par plusieurs députés veut circonscrire son article 17. Celui-ci accentue la responsabilité des FAI et des hébergeurs dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression et les vidéos de happy slapping, notamment. Ce projet de loi avait été présenté début juillet 2013 puis déposé dans la foulée au Sénat.
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Deux sources bien informées des rouages du Parlement1 viennent d’annoncer tour à tour une réflexion engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale sur la question de la transparence des votes et délégations de vote des députés. Au cœur du plaidoyer de Regards Citoyens de longue date, une telle réforme constituerait un véritable choc en matière de transparence de l’activité législative. Encore faudra-t-il pleinement l’assurer !
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L'Assemblée nationale a examiné mardi plusieurs amendements destinés au projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, les parlementaires en ont rejeté plusieurs visant à créer un délit de visite habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme et cherchant à étendre à ces derniers le mécanisme du filtrage prévu par la LOPPSI 2.
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L'Assemblée nationale a ouvert le débat sur le projet de révision constitutionnelles. Après des semaines passées dans les conjectures, les bruits divers, les procès d'intention plus ou moins stériles, la discussion s'engage enfin et chacun peut consulter le texte ainsi que les propositions formulées par la Commission des lois. Chacun peut aussi assister en direct au débat parlementaire. Rappelons à ce propos que les contraintes posées par la procédure de révision sont extrêmement lourdes, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat doivent finalement parvenir à un texte voté en termes identiques. Ensuite, il sera nécessaire d'obtenir une vote à la majorité des 3/5ème du Congrès, à moins que le Président de la République décide de recourir au référendum.
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L'Assemblée nationale a refusé de suspendre l'accès à internet des suspects de terrorisme assignés à résidence sans contrôle d'un juge, en se reposant sur la jurisprudence Hadopi du Conseil constitutionnel.
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Les députés ont-ils peur d’assumer leurs votes ? C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.
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Espionnage international oblige, l’Assemblée nationale dispose dorénavant d’une pièce sécurisée dans laquelle les représentants français du Renseignement pourront travailler en toute quiétude. Depuis l’affaire Snowden, c’est officiel, les États-Unis ont de très grandes oreilles, qui traînent un peu partout. Si elles semblent davantage intéressées par les activités allemandes, le Renseignement français est également une cible. C’est la raison pour laquelle les 4 députés et les 4 sénateurs qui composent la Délégation parlementaire au renseignement ont demandé la mise à disposition d’une pièce sécurisée, imperméable aux éventuelles intrusions humaines ou informatiques. Le Palais Bourbon abrite donc désormais une salle « Secret Défense », dans laquelle pourront venir les agents des différents services de renseignement et les représentants de la Délégation parlementaire au renseignement, afin d’y travailler sereinement.
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La CNIL a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à la géolocalisation (en matière judiciaire), sur le fondement de l'article 11-4°-a) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
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L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la Consommation. Le député UMP Lionel Tardy fut à cette occasion amené à défendre deux amendements qu’il avait déposés sur ce texte, lesquels concernaient le blocage judiciaire des sites Internet. Accompagné de sa collègue Laure de la Raudière, l’élu a tenté de mettre la majorité socialiste face à ses contradictions.
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Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. « Nous essayons d’obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source. Il en manque 10 mais on sent qu’on va y arriver compte tenu de la prise de conscience sur le sujet, spécialement avec la participation de poids lourds dans la bataille. »
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Le numérique à l'école était une promesse du ministère de l'Education nationale. Il a été inclus dans ce projet de loi pour la refondation de l'école, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. C'est une promesse en passe d'être tenue par le ministère de l'Education nationale. Présenté comme le plan du ministre, Vincent Peillon, pour la "refondation de l'école de la République", le projet de loi d'orientation et de programmation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 mars, sans trop de surprise. Il devra encore passer devant la chambre de sénateurs, et sera soumis au va-et-vient parlementaire en cas d'adoption non conforme. Mais au final, il devrait être adopté sans difficulté majeure.
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Organisée ce mercredi matin à l'Assemblée Nationale, la table ronde sur la "taxe copie privée" et ses dysfonctionnements n'a montré aucune volonté de conciliation entre ceux qui bénéficient de la rémunération et ceux qui doivent la payer, directement ou indirectement. Les ayants droit, refusant un débat juridique sur le bien-fondé de la rémunération, ont accentué la vision manichéenne d'une opposition entre les "bons" et les "mécréants".
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