Libertés Numériques
97.1K views | +0 today
Follow
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...

Principales Thématiques :

Current selected tag: 'Fraude fiscale'. Clear
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La France se dote d'un registre public des trusts, accessible en ligne le 30 juin

La France se dote d'un registre public des trusts, accessible en ligne le 30 juin | Libertés Numériques | Scoop.it
fin de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture, au 30 juin prochain, d’un registre public des trusts – un peu sur le modèle du registre du commerce et des sociétés. Il pourrait toutefois ne pas toujours être très facile de profiter de cet outil de transparence visant (pour l'instant) 16 000 entités.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Paradis fiscaux : le double langage de Londres

Paradis fiscaux : le double langage de Londres | Libertés Numériques | Scoop.it
Organisant un grand sommet anticorruption jeudi, Londres met – un peu – la pression sur ses propres paradis fiscaux. Pas assez, estiment les critiques.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Vers des logiciels de ventes inaltérables et sécurisés contre la fraude à la TVA

Vers des logiciels de ventes inaltérables et sécurisés contre la fraude à la TVA | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans l’objectif de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales, les parlementaires ont adopté une mesure visant à interdire la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Aussi l’article 88 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 fraîchement voté, renforce un dispositif mis en place par la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financières du 6 décembre 2013.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La France réclamerait 1 milliard d'euros d'impôts à Google

La France réclamerait 1 milliard d'euros d'impôts à Google | Libertés Numériques | Scoop.it

Selon les informations du Point, le fisc aurait notifié à Google France un redressement de 1 milliard d'euros après le contrôle fiscal opéré depuis 2012.

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les libraires victimes de l'exil fiscal d'Amazon : que faire, Mme Filippetti ?

Les libraires victimes de l'exil fiscal d'Amazon : que faire, Mme Filippetti ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Le jour de Noël, certains députés travaillent encore, et plus particulièrement, François de Mazières, député UMP des Yvelines. Ce dernier s'est adressé directement à la ministre de la Culture, pour lui demander de répondre à un sujet passablement épineux. En effet, Amazon a fait la Une de la presse, suite à l'ouverture de plusieurs centres de distribution. Et la concurrence que cela occasionne vis-à-vis de la librairie indépendante.

 

 

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

« Panama papers » : le business offshore du Crédit agricole et de la BNP

« Panama papers » : le business offshore du Crédit agricole et de la BNP | Libertés Numériques | Scoop.it
Après la Société générale, l’enquête du Monde sur les « Panama papers » met en évidence l’implication des groupes Crédit agricole et BNP Paribas dans le business offshore coordonné par le cabinet panaméen Mossack Fonseca.

Par le biais de ses rachats et de ses propres filiales, le Crédit agricole a administré pas moins de 1 129 structures offshore. La BNP semble moins gourmande (468 sociétés), mais a utilisé des concurrents de Mossack Fonseca pour domicilier d’autres structures, sur lesquelles les « Panama papers » restent muets. A chaque fois, les banques n’ont pas hésité à proposer les services les plus opaques (actions au porteur, prête-noms, fondations) pour aider leurs clients à dissimuler leur identité – tout en assurant mener elles-mêmes des contrôles stricts pour combattre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

« La révolution sera numérique » : le manifeste de John Doe, le lanceur d’alerte des « Panama papers »

« La révolution sera numérique » : le manifeste de John Doe, le lanceur d’alerte des « Panama papers » | Libertés Numériques | Scoop.it
Le lanceur d’alerte anonyme s’explique sur sa démarche et dénonce, au-delà du cabinet Mossack Fonseca, les dérives d’un système que ni la justice ni les politiques n’ont su réguler.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment

Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Parlement européen et le Conseil (la réunion des 28 Etats membres) ont conjointement officialisé, mardi 27 janvier, un accord sur une directive antiblanchiment. Le texte était proposé par la Commission européenne depuis début 2013.

Son principal intérêt ? Cette directive devrait permettre d’identifier les véritables bénéficiaires des « trusts » et autres fondations, entités juridiques particulièrement nombreuses dans les pays anglo-saxons, et jugées très opaques. Les Etats membres de l’Union européenne vont en effet devoir tenir des listes centralisées sur lesquelles figurent les propriétaires effectifs finaux de sociétés et autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts). « Un propriétaire “effectif” détient ou contrôle une entreprise ainsi que ses activités, et autorise, en fin de compte, les transactions – que cette propriété soit exercée directement ou par un mandataire », précise le Parlement, dans un communiqué.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Fraude fiscale : Google trahi par un ancien salarié ?

Fraude fiscale : Google trahi par un ancien salarié ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Agé aujourd'hui de 34 ans, un ancien salarié qui a quitté Google en 2006 affirme être prêt à livrer au fisc britannique plus de 100 000 e-mails démontrant une fraude fiscale opérée par le moteur de recherche.

 

Il n'y a pas qu'en France que le fisc et les parlementaires se mobilisent pour tenter de mettre fin aux schémas d'évasion fiscale qui permettent aux grandes multinationales d'échapper à l'essentiel de leur imposition, en jouant à la fois sur la concurrence entre états et sur des montages à la légalité parfois douteuse. En Grande-Bretagne aussi, que l'on présente pourtant comme une terre de capitalisme dérégulé, le ton monte.

 

 

Aurélien BADET's insight:

Trahi n'est pas le mot qui convient à mon avis. Dénoncé me conviendrait mieux.

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les 12 milliards de Google en Irlande

Les 12 milliards de Google en Irlande | Libertés Numériques | Scoop.it

Le 28 septembre dernier, la société Google Ireland Limited – mystérieuse cagnotte de Google pour l'Europe – déposait son bilan de l'année 2011 au greffe de Dublin. Ses liasses, que nous publions, font apparaître 12 milliards d'euros de revenus, un pactole au cœur d'une procédure fiscale contre Google, soupçonné de fraude.

No comment yet.