Prévention du risque chimique

L’ECHA (European Chemicals Agency) sollicite des informations relatives aux retardateurs de flamme bromés. Ces informations seront utilisées dans le cadre du rapport d’enquête qu’établira l’ECHA à la demande de la Commission européenne.

L'Echa sollicite des commentaires sur le rapport scientifique relatif aux limites d'exposition professionnelle au bore et à ses composés.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), afin d'améliorer la mise en œuvre par l'UE du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) qui régit l'exportation et l'importation de produits chimiques et de pesticides dangereux, émet des recommandations en vue de modifier le texte juridique.

Le comité d'évaluation des risques (CER) soutient la proposition de la France de restreindre la mise sur le marché et la réutilisation du bois traité à la créosote et aux substances apparentées et d'en interdire l'utilisation secondaire. Le projet d'avis du comité d'analyse socio-économique (CASE) est ouvert aux commentaires jusqu'au 7 novembre 2023.

La mise à jour comprend des informations sur 186 nouvelles substances provenant de la base de données des enregistrements REACH de l'ECHA, ce qui porte le nombre total à 26 673 enregistrements de substances. En outre, toutes substances confondues, 18207 enregistrements d'effets ont été ajoutés, ce qui porte leur nombre total à 1,35 million.

L'ECHA aidera la Commission européenne à identifier les substances préoccupantes présentes dans les piles ou utilisées dans leur fabrication. Elle préparera également des propositions visant à restreindre les substances présentes dans les piles. L'objectif est de rendre les piles présentes sur le marché de l'EEE plus durables tout au long de leur cycle de vie.

L'ECHA cherche des informations en vue d'une éventuelle restriction REACH sur certaines substances de chrome hexavalent. 

L'appel à contribution se compose de deux enquêtes visant à recueillir des informations sur : 

1. l'exposition et le respect des valeurs limites ; et 

2. les solutions de remplacement des substances à base de Cr(VI). Les informations seront utilisées pour préparer une proposition de restriction à l'annexe XV, comme demandé par la Commission européenne.

L'atelier de deux jours de l'ECHA a examiné comment rendre la gestion des risques des substances ou des groupes de substances par les autorités plus efficace tout en augmentant la transparence et la prévisibilité.

Notre enquête a révélé que certaines substances ajoutées au plastique polychlorure de vinyle (PVC), comme les plastifiants, peuvent présenter des risques pour l'homme et l'environnement, comme les plastifiants, peuvent présenter des risques pour l'homme et l'environnement. Pour limiter l'utilisation de ces additifs et minimiser les rejets de microparticules de PVC des mesures réglementaires seraient nécessaires.

Hasards du calendrier, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) émettent à quelques jours d’intervalle des alertes concernant des produits désinfectants et solutions de nettoyage.

Les exportateurs de l'UE sont désormais tenus de notifier leur intention d'exporter 35 produits chimiques dangereux supplémentaires à la suite d'un amendement au règlement de l'UE sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC). Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er novembre 2023. Les trente-cinq produits chimiques ajoutés à l'annexe I du PIC comprennent vingt-sept pesticides et huit produits chimiques industriels.

Les entreprises qui demandent une autorisation au titre de REACH doivent fournir des informations sur les alternatives potentielles à la (aux) substance(s) de l'annexe XIV qu'elles utilisent. Ces informations sont présentées dans l'analyse des alternatives (AoA) soumise dans le cadre de leur demande d'autorisation. La version publique de l'AoA est publiée sur le site web de l'ECHA.