Prévention du risque chimique

Ce document présente un panorama simplifié des procédures applicables aux ICPE relevant de la rubrique 1510 et prend soin de détailler les principales interfaces d’articulation entre celles-ci. Sans se substituer aux textes normatifs, il a ainsi pour objectif de guider le porteur de projet dans les démarches administratives à entreprendre.

En septembre 2020, deux décrets et cinq arrêtés modifiant la réglementation ICPE ont été publiés pour tenir compte du retour d’expérience de l’incendie des sites Normandie Logistique et Lubrizol à Rouen. Ils doivent renforcer les prescriptions pour prévenir les incendies dans les installations concernées et réagir de manière adaptée en cas d’accident. Les arrêtés ont été mis à jour et complétés en septembre 2021.

La DGPR organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion.

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien déposer votre commentaire en bas de page, du 30 mars 2018 jusqu’au 23 avril 2018 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.

Plus de deux ans après la publication des premiers textes en réponse à l’incendie du 26 septembre 2019 ayant touché la société Lubrizol, l’articulation des textes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement classées stockant des liquides inflammables s’éclaircit peu à peu.Néanmoins, l’application des textes relatifs au stockage de liquides inflammables pour celles disposant d’une autorisation ICPE peut encore prêter à questionnement.

Cet arrêté fixe les prescriptions applicables au titre de la décision d’exécution 2019/7987 susvisée aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour un certain nombre d’activités, précisées dans le texte.

Photo Blork-mtl, CC0, via Wikimedia Commons

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442.

Objet : prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442 (produits comburants).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le texte vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442.

Cent-quinze procès-verbaux d'infractions, dont deux délits, et huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Tel est le bilan, peu flatteur pour les exploitants, qui résulte de l'opération “coup de poing” menée le 16 avril pour contrôler des installations classées (ICPE) situées sur la zone industrielle de Mitry-Mory et Compans en Seine-et-Marne.