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La transposition en 2020 de la directive cadre “déchets” de 2018 crée une obligation de notification à l’Agence européenne des produits chimiques de l’information sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles. 
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Avant d’autoriser un pesticide, la sécurité de sa substance active doit être évaluée. Une substance active est l’ingrédient clé – généralement un produit chimique – qui permet au pesticide de jouer son rôle. L’EFSA supervise l’évaluation de la sécurité des substances actives dans l’UE.
PRC – CNRS's insight:
Les étapes du processus d'évaluation des pesticides dans l’UE en une infographie.
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![[Décryptage] Reach, une réglementation européenne au potentiel explosif | Prévention du risque chimique | Scoop.it](https://img.scoop.it/pOol9UOcRFUUIKHtFQYD7zl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Au même titre que le changement climatique ou la tension sur les ressources, le risque chimique devrait être mieux pris en compte en matière d’atteinte à l’environnement et de santé. La directive européenne Reach, sur l’identification des substances chimiques, est pourtant hors du débat public.
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In the coming three years, 22 EU Member States will evaluate 115 substances, out of which 22 are newly-selected and 93 have been selected earlier. From the date of adoption, the Member States have 12 months to evaluate the 22 substances specified for 2017
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The following substances are now under evaluation for classification under the IARC Monographs:
– Dieldrin [CAS# 60-57-1] – Aldrin metabolized to dieldrin [CAS# 309-00-2] – Pentachlorophenol [CAS# 87-86-5] – 2,4,6-Trichlorophenol [CAS# 88-06-2] – 3,3’,4,4’-Tetrachloroazobenzene [CAS# 14047-09-7] The IARC (International Agency for Research on Cancer) Monographs identify environmental factors that can increase the risk of human cancer.
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Les industriels, dont les sites sont classés Seveso, doivent transmettre un courrier d'information au préfet du département afin de recenser leurs matières dangereuses. Dead line : le 31 mai 2016. À cet égard, ils pourront s'aider de l'outil Seveso qui est mis à leur disposition sur le site www.seveso3.fr.
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Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présidé la signature de la Charte d’engagement volontaire sur les bois traités à la créosote, en présence des principales entreprises des réseaux ferroviaire, électrique et de télécommunication ainsi que des associations de collectivités et de l’Association Robin des Bois.
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This webinar explains the communication and notification obligations that EU importers, producers and suppliers of articles may have when their articles contain Candidate List substances. Particular focus is given to complex objects made up of more than one article.
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Posez-vous les bonnes questions avant de vous lancer
Il est indispensable de décider de la stratégie de son entreprise vis-à-vis de l’autorisation, substance par substance, puis utilisation par utilisation. • Dans quel cas faire la demande ? • Une exemption est-elle possible ? • Y a-t-il des alternatives disponibles ? • Quel est le délai de substitution ? • Quelles conséquences pour mon activité si l’utilisation n’est plus permise en Europe ?
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L'Echa vient de publier sur son site l'accès aux données de 15000 substances. Un pas concret vers l'information sur les produits chimiques pour une utilisation plus sûre. Pari réussi malgré la mauvaise qualité de nombreux dossiers d'enregistrements que soulignait le bilan d'évaluation 2016.
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La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 le terme de préparation a été remplacé par le terme mélange. La définition des agents chimiques dangereux, ACD, a donc été modifiée par ce décret.
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Cette fiche décrit les règles et le contenu de l’étiquetage lié aux substances et mélanges dangereux.
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Photo : Adobe Stock