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Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel – Évaluation l’évaluation des méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique (TiO2 NP, P25) (CAS n° 13463-67-7).
PRC – CNRS's insight:
Consultation publique jusqu’au 8 avril 2024. 
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Dans le cadre du processus d'établissement des limites d'exposition professionnelle (LEMP), l'ECHA prépare un rapport scientifique pour examen par le comité d'évaluation des risques (CER). Avec les informations fournies au cours des consultations, le rapport de l'ECHA constitue l'annexe de l'avis du CCR discuté lors des réunions plénières du CCR. Les consultations sont organisées pour permettre aux parties de commenter le rapport et d'aider le CCR à adopter un avis sur les limites d'exposition professionnelle.
PRC – CNRS's insight:
Rapport en anglais.
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Un décret définit de nouvelles valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les substances concernées sont le 1,2-dichloroéthane, l’épichlorhydrine et le trichloréthylène.
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Depuis 2005, l’organisation de l’expertise scientifique, indépendante, pluridisciplinaire et collective, nécessaire à la fixation des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) est confiée à l’Agence. Un comité d’experts spécialisé dédié a ainsi été mis en place pour appuyer l’Agence dans cette mission. En parallèle, l’Anses est également chargée d’élaborer une liste de substances chimiques prioritaires à expertiser qu’elle propose au ministère chargé du travail afin que ce dernier puisse élaborer le programme de la mission d’expertise VLEP après consultation des partenaires sociaux.
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La Commission européenne propose des objectifs de protection des travailleurs concernant les risques liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux, sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VIELP). Une nouvelle directive européenne a établi une 4e liste de VLIEP.
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Dans le cadre de son plan d'action en matière de santé et de sécurité au travail, la Commission européenne vient d'annoncer des valeurs limites d'expositions pour sept agents chimiques cancérigènes concernant notamment certaines huiles utilisées dans les moteurs à combustion interne.
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Une nouvelle directive abaisse les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et en introduit de nouvelles pour les diisocyanates.
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Accès en ligne aux VLEP françaises établies pour les substances chimiques : une nouvelle base de données sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) est mise à disposition par l’INRS. Elle recense les valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols…) ainsi que les valeurs admises.
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L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire (Anses) a redéfini les valeurs limites d'exposition professionnelle six substances chimiques utilisées en milieu professionnel.
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L’évaluation des niveaux d’exposition des professionnels à des substances chimiques passe par différentes approches complémentaires pouvant impliquer la mesure des substances dans l’atmosphère de travail, la mesure de la contamination surfacique des postes de travail et la surveillance biologique des travailleurs, c’est à dire le suivi d’indicateurs biologiques reflétant l’exposition des travailleurs. Ainsi, lorsqu’elle le juge pertinent, l’Anses peut, en complément des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) atmosphériques, proposer des valeurs limites biologiques pouvant être utiles pour la mise en place d’un suivi biologique des expositions par les médecins du travail.
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Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
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La VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) sur 8 heures du styrène va être abaissée à 100 mg/m3 (23,3 ppm). La CnamTS et les Carsat se sont déjà engagées auprès des entreprises pour mener des actions visant à réduire l’exposition des salariés.
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