Localtis : Revenir sur la dérégulation du secteur et rehausser en particulier les taux d’encadrement, unifier le modèle de financement des crèches en supprimant le système dérogatoire des microcrèches et le crédit d’impôt famille, instaurer une taxe "petite enfance" pour permettre aux communes et intercommunalités d’être le guichet unique d’accès à un mode de garde et le tiers financeur de toutes les crèches… La rapporteure Sarah Tanzilli a rendu publiques ses propositions, approuvées par les autres membres de la commission d’enquête sur les crèches à l’exception des députés LFI et écologiste. "La marchandisation est un facteur aggravant", juge le député LFI William Martinet dans un "contre-rapport", appelant à réorienter des financements vers les secteurs public et associatif. 

Localtis : Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale publie une note sur "l'évolution des impôts locaux 2017-2013" qui vise notamment à mettre en lumière les économies, pour les ménages, générées par la suppression de la taxe d'habitation.

Le coût élevé du crédit freine les achats, le logement social est à la peine, et ce n'est pas le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables qui va arranger les choses.

Localtis : Selon le bilan définitif de la fréquentation cyclable en France en 2023 publié par Vélo et Territoires ce 21 mai, les passages de vélo mesurés à partir de données partagées par 175 collectivités n'ont augmenté que de 5%, soit un net ralentissement par rapport aux années précédentes. Pour l'association, un palier d'après-covid semble atteint.  Mais le bilan est à nuancer selon les pratiques et les territoires observés, prévient-elle.

Une opération d’aménagement est-elle réductible à un tableur Excel ? Assurément non ? Mais le bilan d’opération d’aménagement demeure au cœur d’un des réacteurs de l’intervention conduite par un aménageur pour la création d’un morceau de ville, historiquement à partir d’un champ de betteraves ou de patates, d’une zone en tout cas encore non urbanisée ; plus récemment …

Localtis : Tandis que l'examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables approche, la fondation Abbé-Pierre a présenté le 23 mai les résultats d’une étude menée avec l’université Paris 1 pour distinguer les communes confrontées à de réelles difficultés dans l’application de la loi SRU de celles qui utilisent ces contraintes pour masquer leur manque de volonté politique.

Localtis : Avec "Je choisis la French Tech", le gouvernement souhaite doubler la commande publique de solutions innovantes d'ici 2027. Une initiative qui passe par l'organisation d'événements et formations "Je choisis la French Tech" dans les capitales et communautés French Tech.

Localtis : Le Sénat organisait ce 22 mai une table ronde consacrée aux enjeux et défis de la prochaine mandature européenne en matière de politique des transports. Renforcement du marché unique, notamment ferroviaire, mise en œuvre du RTE-T, poursuite des transitions écologique et numérique ou encore renforcement de la résilience des réseaux sont d’ores et déjà des "grandes tendances" identifiées. Il est toutefois espéré une prise en compte plus importante des mobilités du quotidien et, plus largement, un cap clair… et un rythme stable.

Localtis : Stanislas Guerini a annoncé le lancement de "La Suite numérique" au service de tous les agents publics dans le cadre du salon VivaTech, à Paris. Disponible à titre expérimental depuis mars 2024, certains outils de La Suite numérique, comme Tchap, existent déjà. Des travaux pour le déploiement d'une version territoriale dans les collectivités auront lieu jusqu'à la fin 2025. 

Localtis : Des outils pour dicter son CV et le multidiffuser étaient mis à l’honneur par les acteurs de l’emploi lors du salon Vivatech qui se tenait à Paris du 22 au 25 mai. France Travail et groupes d’intérim continuent de s’investir dans le "matching" entre offre et demande de travail. 

Localtis : La délégation aux collectivités territoriales du Sénat plaide pour un renforcement de la possibilité pour les collectivités d'adapter les normes et les compétences aux spécificités locales par la voie de la différenciation territoriale. Pour cela, une révision constitutionnelle lui paraît indispensable.

Introduction  Depuis l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les années 1990 jusqu'à l'émergence de la “ville intelligente (ou smart city)” dans les années 2000, le tournant numérique a profondément redéfini notre rapport à l'espace urbain. Il produit des effets multiples sur les processus de planification et d’aménagement et sur les pratiques quotidiennes des citoyens. Alors même que la pandémie de COVID-19 a accéléré la digitalisation de nombreu

Dans le cadre du programme de recherche BAUM (Biodiversité,
Aménagement Urbain, Morphologie), initié en 2019, et soutenu par le
PUCA, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB), l'équipe de recherche Tram'Biosol présentera les résultats de ses travaux

Localtis : Face à l'intérêt des collectivités pour Albert, l'IA de l'État, la direction interministérielle du numérique a organisé le 28 mai 2024 un webinaire pour expliquer concrètement comment elles pouvaient l'utiliser. En deux mots : Albert est puissant mais demande des compétences pointues pour être pleinement exploité. À noter que les collectivités qui souhaitent utiliser Albert ont plusieurs possibilités.

Le député Renaissance a rendu public le 30 mai le fruit de ses réflexions menées depuis novembre dernier sur l’organisation territoriale et la décentralisation. Au menu : quelques mesures emblématiques attendues, comme le retour du conseiller territorial, mais aussi plusieurs surprises. Décryptage.

Après le rapport Ravignon, voici le « Rapport Woerth » en matière de décentralisation (1/).  Ce rapport Woerth s’avère très différent du rapport Ravignon, certes. Mais il est vain (et surtout…

Face aux aléas climatiques, les haies représentent une solution d’adapta­tion. Toutefois, seules celles qui sont anciennes sont susceptibles de jouer ce rôle. Des collectivités ont mis e

Communiqué. À la lecture du rapport, Intercommunalités de France appelle ainsi l’État à revoir sa position sur une supposée « dérive des dépenses » imputée aux collectivités locales.

Localtis : Environ la moitié des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) n’a pas quitté ces quartiers entre 2011 et 2020, tandis qu’une autre moitié a été mobile (sorties, entrées, ou les deux). L’âge, le niveau de vie et le fait d’accéder à un logement social ou au contraire d’en quitter un sont les principaux facteurs de mobilité. 

Localtis : Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations". Après d'importants changements en commission pour en élargir la portée, le texte a peu évolué en séance publique. 

Localtis : Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme "opérationnel" se prononçant sur la faisabilité du projet.

Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'êtr

Les sénateurs ont adopté, tardivement mardi soir, la proposition de loi visant à mieux encadrer les locations de meublés touristiques. Elle prévoit une remise à plat de l'avantage fiscal et la création de nouveaux outils à la main des maires pour limiter la prolifération des offres de location de courte durée.